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Arrêté du 23 février 2011

portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

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Création d'un titre professionnel pour les techniciens supérieurs du bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est créé et mis à jour avec de nouvelles compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est créé et classé au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Modification des compétences du technicien supérieur du bâtiment

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est mis à jour avec de nouvelles compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 16 avril 2011 · Dernière version le 1 novembre 2012

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Reconnaissance des anciens certificats pour un nouveau titre professionnel

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant valables pour le titre de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
du bâtiment en économie
de la construction
(arrêté modificatif du 23 février 2011).
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur
du bâtiment en économie
de la construction
(présent arrêté modificatif).
Faire le métré tout corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio. Faire le métré tout corps d'état et la mise à prix au bordereau ou au ratio d'une opération de construction complexe.
Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser la rentabilité d'une opération de construction complexe. Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction.

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour les techniciens supérieurs du bâtiment

Résumé. Le métier de technicien supérieur du bâtiment se concentre sur l'économie de la construction.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe