A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 23 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 16 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (arrêté modificatif du 23 février 2011). | TITRE PROFESSIONNEL de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction (présent arrêté modificatif). |
|---|---|
| Faire le métré tout corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio. | Faire le métré tout corps d'état et la mise à prix au bordereau ou au ratio d'une opération de construction complexe. |
| Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser la rentabilité d'une opération de construction complexe. | Faire l'étude de prix au déboursé et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction. |
2 versions
Créé le 16 avril 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.
1 version
Créé le 16 avril 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011
Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe