Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment
Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est créé et classé au niveau III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1