JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »