Arrêté du 23 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un ancien titre professionnel dans le bâtiment est supprimé et remplacé par un nouveau.

Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance