En vigueur depuis le 14 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un titre professionnel dans le bâtiment
Résumé. Un ancien titre professionnel dans le bâtiment est supprimé et remplacé par un nouveau.
Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.