Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (ancien intitulé : adjoint technique études et chantiers) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

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En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'affaires bâtiment, est créé pour cinq ans et classé au niveau III de formation.

Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (ancien intitulé : adjoint technique études et chantiers) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance