JORF n°0054 du 5 mars 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er mars 2011

Aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélémy et Saint-Martin :
M. Porcher (Robert).
Au tribunal administratif de Grenoble :
Mme Séna (Dominique).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Vigier-Carriere (Marie).
Au tribunal administratif de Paris :
Mme Portes (Céline).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mars 2011

Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Chevaldonnet (Benoît).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Le Frapper (Mathilde).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Julinet (Stéphane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2011 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er mars 2011

Aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélémy et Saint-Martin :

M. Porcher (Robert).

Au tribunal administratif de Grenoble :

Mme Séna (Dominique).

Au tribunal administratif de Lyon :

Mme Vigier-Carriere (Marie).

Au tribunal administratif de Paris :

Mme Portes (Céline).

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er mars 2011

Au tribunal administratif de Grenoble :

M. Chevaldonnet (Benoît).

Au tribunal administratif de Lyon :

Mme Le Frapper (Mathilde).

Au tribunal administratif de Paris :

M. Julinet (Stéphane).