Arrêté du 23 février 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité est ouvert pour les chalutiers français de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques (anchois, sardine et chinchard), en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er mars et le 30 avril 2011.

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En vigueur depuis le 6 mars 2011

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Aide à l'arrêt temporaire de pêche en Méditerranée

Résumé. Les chalutiers français de Méditerranée peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre mars et avril 2011, surtout s'ils pêchent des petits poissons comme l'anchois ou la sardine.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité est ouvert pour les chalutiers français de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques (anchois, sardine et chinchard), en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er mars et le 30 avril 2011.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1198/2006

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance