Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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Création de sous-régies d'avances pour la protection des jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté crée des sous-régies d'avances pour aider la protection des jeunes en difficulté dans la Loire.

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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