Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'élevage de moules

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élevage de moules en Manche est annulé.

L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

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