Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », après le code « 1108202 », est ajoutée la rubrique suivante comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

(DACM) JARVIK 2000

1157301

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, JARVIK 2000

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.

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Remboursement de la location et maintenance du JARVIK 2000

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le remboursement de la location et maintenance du dispositif JARVIK 2000, un appareil d'assistance circulatoire mécanique, après les deux premières années d'implantation.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », après le code « 1108202 », est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  (DACM) JARVIK 2000
1157301 Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, JARVIK 2000
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.

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