Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est applicable aux communes de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2001 s'applique maintenant aux communes de la Polynésie française.

L'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est applicable aux communes de la Polynésie française.

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