Arrêté du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2008

Art. 4

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Modification des conditions d'exemption du visa consulaire

Résumé. Les règles de dispense de visa consulaire de transit aéroportuaire sont modifiées pour les ressortissants de certains pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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