Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010