En vigueur depuis le 8 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone de contrôle aérien à Colmar
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 avril 2010 pour créer une zone de contrôle aérien autour de Colmar.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.