Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.