En vigueur depuis le 8 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Colmar
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.