Arrêté du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Colmar

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour créer une nouvelle zone de contrôle aérien près de Colmar.

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

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