Arrêté du 23 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), de classe D, identifiée TMA Colmar, dans la région de Colmar (Haut-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Colmar

Résumé. Un nouvel espace aérien de contrôle, la TMA Colmar, est créé près de Colmar pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), de classe D, identifiée TMA Colmar, dans la région de Colmar (Haut-Rhin).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance