Arrêté du 23 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone dangereuse près de Belfort

Résumé. Un arrêté de 1996 qui désignait une zone dangereuse près de Belfort est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance