Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.