Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-est de la France) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Drôme, de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 L'Aigues

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 L'Aigues, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-est de la France) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Drôme, de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance