Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (zone spéciale de conservation FR 9301576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Drôme : Saint-Maurice-sur-Eygues, Tulette, Vinsobres ;
2° Dans le département de Vaucluse : Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Orange, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Villedieu.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-est de la France

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 L'Aigues est officiellement désigné dans plusieurs communes de la Drôme et du Vaucluse.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (zone spéciale de conservation FR 9301576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Drôme : Saint-Maurice-sur-Eygues, Tulette, Vinsobres ;
2° Dans le département de Vaucluse : Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Orange, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Villedieu.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

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