Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations pour les établissements de formation à la conduite
Résumé. Les organismes de formation agréés peuvent désormais former à la gestion des établissements de formation à la conduite des bateaux de plaisance, et les programmes de stage sont précisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8