Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications pour les contrôles techniques des véhicules au gaz
Résumé. Les contrôleurs techniques de véhicules au gaz doivent désormais avoir une qualification spécifique à partir de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1