Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er janvier 2003.
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Le présent arrêté portera effet, pendant une période de sept ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth