Arrêté du 23 février 2007

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2007

L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-07-30

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