Créé le 6 mai 2007
L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.
Arrêté du 23 février 2007
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-07-30
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007