JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 13

Article 13

Le directeur général de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.