JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.