Arrêté du 23 février 2007

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 du code de l'environnement (Mise à jour des enregistrements pour les installations classées) et 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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Le présent arrêté est applicable aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 du code de l'environnement (Mise à jour des enregistrements pour les installations classées) et 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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