Arrêté du 23 février 2007

Article 11

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Article 11

L'orthoprothésiste doit respecter le libre choix de la personne pour son orthoprothésiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 25 février 2007 au jeudi 3 février 2011

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