Arrêté du 23 février 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la mer et des transports, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la mer et des transports, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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