L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi complété :
« Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction. »
Arrêté du 23 février 2006
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi complété :
« Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction. »
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