En outre, en cas d'absence de M. Jean-Charles Clouet, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Duprat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.