En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Clouet, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation ;

M. Laurent Démoustier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division surveillance et régulation ;

M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial de Mayotte ;

M. Gérard Servat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale et formation aéronautique.