Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, le mot : « Infirmière » est remplacé par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale ».
Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, le mot : « Infirmière » est remplacé par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance