JORF n°58 du 9 mars 2004

Arrêté du 23 février 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 21 février 2002, modifié par l'arrêté du 14 juin 2002, fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, le mot : « Infirmière » est remplacé par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2004.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts

et des rémunérations,

A. Wagner