JORF n°55 du 6 mars 2001

Art. 3. - Sont abrogées, s'agissant des indices de référence des catégories mentionnées au tableau figurant à l'article 1er ci-dessus, toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.


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Art. 3. - Sont abrogées, s'agissant des indices de référence des catégories mentionnées au tableau figurant à l'article 1er ci-dessus, toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.