Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires :
M. Balthazar (Jean-François) ;
M. Chevillet (Michel).
Suppléants :
M. Pluchet (Jean-François) ;
M. Tauzin (Jacques).
1 version
JORF n°57 du 8 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires :
M. Balthazar (Jean-François) ;
M. Chevillet (Michel).
Suppléants :
M. Pluchet (Jean-François) ;
M. Tauzin (Jacques).