Article 8
Abrogé depuis le 2013-06-16 par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2000
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 mars 2000
Abrogé le dimanche 16 juin 2013
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.