Arrêté du 23 février 2000

Article 8

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Article 8

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé16 juin 2013

Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance