Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 23 février 2000
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013
Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 8
En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au samedi 15 juin 2013
Source : Légifrance