Abrogé16 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Arrêté du 23 février 2000
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013
Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 8
En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au samedi 15 juin 2013
Source : Légifrance