Arrêté du 23 février 2000

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque année la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Abrogé16 juin 2013

Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque année la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance