Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque année la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.