Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Créé le 10 mars 2000 · Abrogé le 16 juin 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013
Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 8
En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au samedi 15 juin 2013
Source : Légifrance