Article 1
Abrogé depuis le 2013-06-16 par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 8
Les épreuves de l'examen professionnel prévues au II (a) de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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