JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : M. Jounenc (Florent).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : M. Jounenc (Florent).