JORF n°50 du 29 février 2000

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur titulaire : Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur titulaire : Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.