Créé le 2 mars 2000
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Arrêté du 23 février 2000
Article 9
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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2000
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.