En vigueur depuis le 2 mars 2000
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
Arrêté du 23 février 2000
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2000
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2000
Source : Légifrance