JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 1er. - Le directeur des hôpitaux ou son représentant est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ».


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Art. 1er. - Le directeur des hôpitaux ou son représentant est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ».