Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
Au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.