Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1996, page 3485, 1re colonne, 1er arrêté, 2e ligne, au lieu de << M. Avoustin (Bernard )... >>, lire << M. Avoustin (Bertrand)... >>.
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JORF n°71 du 23 mars 1996
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Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1996, page 3485, 1re colonne, 1er arrêté, 2e ligne, au lieu de << M. Avoustin (Bernard )... >>, lire << M. Avoustin (Bertrand)... >>.