Arrêté du 23 février 1995

Article 33

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En vigueur depuis le 26 mars 1995

Le conseil de centre a à connaître notamment l'organisation générale de la formation, des objectifs, horaires, rythmes et programmes, méthodes et sanctions de la formation, et des conditions de recrutement des stagiaires.
Le conseil de centre peut siéger en conseil de discipline. Il doit, dans ce cas, suivre à l'égard des stagiaires la procédure prévue aux articles 22 à 26 ci-dessus pour les élèves majeurs.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1995-02-23 art. 22 à 26

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En vigueur depuis le dimanche 26 mars 1995