JORF n°53 du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin >> est approuvé.
Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté précité, la liste des membres est ainsi complétée: << L'Etat représenté par le ministère chargé des affaires sociales >>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin >> est approuvé.

Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté précité, la liste des membres est ainsi complétée: << L'Etat représenté par le ministère chargé des affaires sociales >>.

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.