Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
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Arrêté du 23 février 1995
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992; Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le décret no 92-481 du 27 mai 1992;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 17 mai 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries papetières comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.
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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1988 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.
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Art. 7. - Le directeur des lycées et collègues est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. -Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 avril 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,
rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996
LA DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) INDUSTRIES PAPETIERES ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BTS INDUSTRIES PAPETIERES EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT A CE BTS SONT PRECISES A L'ANNEXE II.
EN FORMATION INTITIALE,LES ENSEIGNEMENTS PERMTTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIUER SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE FIGURANT A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE BTS INDUSTRIES PAPETIERES COMPORTE UN STAGE PROFESSIONNEL EN ENTREPRISE DONT L'ORGANISATION ET LES FINALITES SONT FIXEES A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION,ET A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.
LES ARRETES DU 01-06-1988 SONT ABROGES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
Fait à Paris, le 23 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Arrêté du 23 février 1995