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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des autorités académiques pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'enseignement supérieur doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Éducation Administration Journal officiel
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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